Conditions générales de vente EDUBRAVO
Article 1. Généralités
La plateforme Edubravo propose des formations en ligne sur différentes thématiques diffusées exclusivement à distance par internet. Ces formations sont soumises aux conditions générales de vente suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il règle le montant de sa commande.
Ces conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de diffusion des formations. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions générales de vente ». Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès d’Edubravo impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
L’utilisateur de la plateforme Edubravo sera considéré ci-après comme « l’élève ».
Article 2. Composition de la formation
La formation est dispensée à distance et se compose d’une ou plusieurs sessions. Les sessions sont composées de vidéos, quizz permettant le contrôle des connaissances, témoignages, tests de personnalité et foires aux questions.
Un certificat de fin de formation sera adressé à l’élève par email à l’issue de la formation et pourra être consulté à partir de la plateforme.
Ce certificat est délivré sous condition d’avoir réalisé toutes les sessions et quizz associés.
Ce certificat viendra couronner l’investissement personnel dont l’élève aura fait preuve tout au long de sa formation et lui permettra de valoriser celle-ci dans le cadre de son projet professionnel.
Article 3. Conditions d’utilisation des sessions de formation
Chaque élève s’engage à suivre la formation cependant aucune assiduité particulière ne sera exigée. Pour obtenir un certificat de fin de formation, l’élève devra néanmoins suivre l’ensemble des sessions et répondre aux questionnaires à choix multiples, garants d’une bonne assimilation et progression pédagogiques.
Afin de maximiser l’apprentissage de l’élève, des emails de suivi des cours seront envoyés régulièrement à l’élève.
Article 4. Modalités d’inscription
Par le paiement de la formation, l’élève s’inscrit aux sessions qui peuvent débuter dès le paiement réalisé. Il reconnaît accepter les conditions générales de vente par le paiement de sa commande.
La durée de formation est fournie à titre indicatif pour chaque session. Elle peut fluctuer en fonction du rythme de travail de l’élève. La durée d’inscription à la formation est de 12 mois.
L’utilisation de la plateforme est personnelle et unique par utilisateur. L’utilisateur n’est pas autorisé à communiquer ses identifiants de connexion – identifiants personnels de connexion – et faire bénéficier de la formation un autre utilisateur.
Article 5. Prix de la formation
Le prix de la formation comprend la consultation des différents supports de chaque session, l’utilisation des quizz et tests de personnalité, le suivi personnalisé à travers un tableau de bord et l’assistance pédagogique telle que décrite pour chaque formation.
Article 6. Conditions financières et droit de rétractation
Les modalités de paiement de la formation sont indiquées sur la page de commande et dépendent de la formule de règlement choisie préalablement par l’élève.
Compte tenu de la dématérialisation du contenu et du début d’exécution de la prestation dès le paiement des frais d’inscription, l’acheteur déclare renoncer à son droit de rétractation.
Article 7. Engagement de responsabilité
Les formations ont été conçues avec le plus grand soin sur la base d’études, d’analyses, d’expériences et témoignages, l’élève s’engage à ne pas dénigrer ce contenu. La responsabilité d’Edubravo ne saurait être engagée s’il s’avérait qu’une information était inexacte.
Article 8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et de tout le contenu diffusé dans les sessions est la propriété exclusive d’Edubravo et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Edubravo reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l’élève) en vue de la fourniture de la formation à l’élève. L’élève s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Edubravo.
Par ailleurs, Edubravo reste propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments fournis lors de la formation. L’élève dispose d’un droit d’utilisation exclusivement personnel sur la plateforme d’Edubravo de tout support (électronique, informatique, papier, audiovisuel, etc.) et de tout enseignement dispensé. L’élève pourra utiliser les connaissances acquises afin de les appliquer pour toute fin personnelle ou professionnelle, néanmoins il s’interdit de reproduire, copier ou paraphraser les enseignements dispensés en vue de les transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit.
Article 9. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par l’élève qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Article 10. Confidentialité et protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre dossier. Elles pourront être communiquées à des tiers, sauf si vous vous y opposez en nous envoyant un email à contact@edubravo.com.
Lorsque vous faites appel à nos services, il nous est indispensable de disposer de certaines informations comme vos coordonnées personnelles. Notre politique de confidentialité des données vous garantit une protection de ces informations.
Ces informations demandées sont nécessaires pour vous aider et vous assurer le meilleur service. Elles sont communiquées à nos partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de nos services.
Les données personnelles concernant les adhérents (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL.
Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution du contrat et des garanties, à la gestion des relations commerciales et contractuelles, à la gestion du risque de fraude ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, selon les finalités détaillées ci-dessous.
Les personnes précitées disposent, en justifiant de leur identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sans frais en s’adressant par courrier postal au service Sécurité de notre groupe : EDUBRAVO DIXIAL, 19 Rue des Longs Prés, 92100 BOULOGNE – FRANCE.
Les données concernant les prospects et les adhérents (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont nécessaires à la gestion des relations commerciales et contractuelles.
Ces informations sont destinées, dans la limite de leurs attributions, au conseiller ou contact habituel, aux services de formation en charge de la gestion commerciale ou de la passation, gestion et exécution des contrats et à ses délégataires, intermédiaires, mandataires, prestataires et sous-traitants, ou aux autres entités du Groupe DIXIAL dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises aux établissements de formation ou entreprises ayant un lien avec l’étudiant inscrit à la formation ainsi qu’à toutes personnes intéressées au contrat (contractante, bénéficiaire du contrat et leurs ayants droit et représentants, aux tiers intéressés à l’exécution du contrat), ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).
Transfert d’informations hors de l’Union européenne
Des données à caractère personnel concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés hors Union européenne, ce dont les intéressés sont informés par les présentes dispositions et qu’ils autorisent de manière expresse. Ces transferts sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat et des relations avec l’organisme de formation.
Ces transferts s’effectuent conformément aux exigences légales, aux directives de la Commission Européenne et de la CNIL, et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’encadrements juridiques spécifiques par DIXIAL et ses partenaires assureurs pour garantir un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel.
Ces informations (strictement limitées), sont destinées aux seuls destinataires susceptibles d’intervenir dans le cadre des finalités prévues au contrat et décrites ci-dessus.
Des données à caractère personnel concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d’être utilisées et exploitées par DIXIAL et ses partenaires (ou leurs sous-traitants) à des fins statistiques ou d’études, en vue notamment de faire évoluer leurs offres de produits et services, de personnalisation de ses relations avec les personnes considérées, de mieux connaître le marché et la concurrence ou d’innovations.
Ces données peuvent être associées, combinées ou inclure des données personnelles concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) collectées automatiquement ou communiquées par les intéressé(e)s eux-(elles-)même lors de leur navigation sur le site internet, de l’usage de certaines fonctionnalités de ce site ou de l’application mobile. Elles peuvent également être combinées avec des données statistiques ou agrégées issues de différentes sources internes ou externes.
L’ensemble des données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Vous êtes, comme client d’EDUBRAVO, seul autorisé à utiliser vos identifiants et à vous connecter à votre compte. Vous vous interdisez de communiquer vos identifiants à des tiers et vous obligez à maintenir leur confidentialité.
Les données de votre carte bancaire lors de votre paiement sont envoyées cryptées en transaction sécurisée et protégées par le système 3D sécurisé vous garantissant une sécurité maximale de vos paiements.
Article 11. Utilisation de Cookies
Le site www.edubravo.com utilise des « cookies » (ou témoins de connexion). Les cookies sont des fichiers qu’un site transmet au disque dur de votre ordinateur pour garder la trace de votre navigation. Ils ne vous identifient pas personnellement, mais identifient votre ordinateur. A chaque visite de notre site, vous consentez à ce que nous installions et lisions des cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou les efface. Référez-vous pour ce faire aux instructions propres à chaque navigateur.
Article 12. Mentions Légales
EDUBRAVO DIXIAL est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros.
RCS : Nanterre 484 572 342 00034
Siège social ; 19 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE
Courrier électronique : contact@edubravo.com
Numéro de téléphone : +33180875780
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57484572342
Responsable de la publication : Katherine GRAFFIN
Hébergeur du site : OVH
OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – FRANCE Tél : +33170377661
Article 13. Droit applicable et langue
Les prestations fournies par Edubravo sont soumises au droit français avec les conditions de vente rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en français fera foi en cas de litige. Tout malentendu devra être en priorité résolu à l’amiable. En cas de continuité de désaccord, tous différends ou litiges concernant les présentes Conditions Générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.
